Conditions d'Utilisation et Vie privée
Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent au site web www.stephex.com et à d'autres sites web gérés par le groupe Stephex (ci-après les « sites web »). Par l'utilisation de ces sites web, vous vous engagez à respecter et à accepter les présentes conditions d'utilisation.
Ces sites web sont gérés par Stephex Holding Comm. VA., Lovegemstraat 8, 1861 Meise, portant le numéro d'entreprise 0899.130.117 (ci-après dénommée « Stephex »). Vous pouvez prendre contact avec nous par le biais du site web (rubrique intitulée « Contact ») ou par e-mail à l'adresse info@stephex.com.
Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, toutes les informations figurant sur ces sites web (parmi lesquelles des photos, des logos, une structure de l'écran, du contenu audio(visuel), du texte, des animations, un cadre graphique et look&feel) et les sites web (ou chaque élément de ceux-ci) en eux-mêmes (dont les codes sources et les logiciels) (ci-après dénommés le « Contenu ») sont la propriété matérielle et intellectuelle exclusive de Stephex. Toute utilisation (dont les adaptations, reproductions, ventes, locations et communications publiques) du Contenu est dès lors soumise à l'autorisation écrite et expresse préalable de Stephex.
Contenu spécifique, ses noms de marques, marques enregistrées, dessins et/ou modèles enregistrés ou non. Ici aussi, ce Contenu ne peut être utilisé sans autorisation expresse et préalable.
L'utilisation de ces sites web, la possibilité de copier un Contenu spécifique ou une quelconque autre raison ne peut dès lors être considérée comme une cession implicite ou licence en rapport avec le Contenu.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous transmettez pendant votre utilisation des sites web (par ex. lors de l'envoi de messages à Stephex) sont traitées par Stephex par un nombre limité de membres du personnel spécialisés. Ces informations ne seront utilisées essentiellement que pour vous envoyer des messages personnels et bulletins d'information, lesquels prévoient toujours une possibilité de « se désinscrire ». Vos données ne sont en principe pas transmises à des tiers. Cependant, dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d'une instruction judiciaire ou autre, il est possible que ces informations soient partagées avec les autorités concernées et/ou avec des entreprises spécialisées, lesquelles n'utiliseront pas ces informations à des fins de marketing.
Pendant une visite sur les sites web, il se peut que soient placés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur des cookies, lesquels nous permettent de mieux aligner le site web sur les souhaits et préférences des visiteurs (par ex. la mémorisation de votre préférence linguistique, de sorte que vous ne devez pas chaque fois indiquer celle-ci lors de l'utilisation des sites web). Si vous acceptez l'utilisation de cookies pendant une visite spécifique sur les sites web, ces cookies peuvent être utilisés lors des connexions suivantes avec les sites web. Avec la plupart des navigateurs web, vous pouvez supprimer des cookies de votre disque dur, rejeter des cookies ou recevoir un avertissement avant qu'un cookie ne soit installé. Consultez les instructions ou la fonction d'aide de votre navigateur web pour de plus amples détails. Si vous n'êtes pas (ou plus) d'accord avec l'utilisation de cookies, il est possible que certaines parties des sites web ne puissent pas être utilisées ou ne puissent être utilisées que partiellement.
Il n'est en outre pas exclu que Stephex fasse usage de la « technologie de traçage » pour rassembler entre autres des données relatives au nom de domaine du site web par lequel le visiteur est arrivé vers les sites web ou par lequel celui-ci quitte les sites web. Cette technologie permet d'analyser le trafic vers ces sites web ainsi que le profil des utilisateurs de ces sites.
Vous avez le droit de consulter et de corriger éventuellement vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données pour l'envoi de bulletins d'information et/ou de messages personnels. Vous pouvez adresser votre demande de consultation ou de correction, ou encore votre opposition à Stephex au moyen d'un e-mail à l'adresse info@stephex.com.
Utilisation autorisée des sites web
Les sites web sont exclusivement destinés à votre utilisation personnelle, non commerciale. Les sites web ne peuvent être téléchargés, imprimés ou conservés et/ou reproduits d'une quelconque autre façon (totalement ou partiellement).
Utilisation non autorisée des sites web
Vous vous engagez entre autres à :
- ne pas utiliser ces sites web ni les informations figurant sur ces sites web d'une façon abusive, illicite
- à ne pas faire des sites web un usage tel que ceux-ci sont endommagés, déformés, interrompus, arrêtés ou rendus moins efficaces d'une autre façon ;
- à ne pas utiliser les sites web d'une façon telle qu'il est commis une violation des droits d'une personne physique, personne morale ou association, comme entre autres, mais pas exclusivement, les droits relatifs à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Stephex a le droit de prendre, de sa propre initiative et sans notification préalable, toutes les mesures nécessaires si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation ou si Stephex présume que l'intégrité des sites web et le fonctionnement normal de ceux-ci sont d'une quelconque façon en danger.
Responsabilité de Stephex
1) Informations figurant sur les sites web
Les sites web sont mis à votre disposition dans l'état dans lequel ceux-ci se trouvent. Le contenu qui est proposé sur ou via ces sites web peut comporter des imperfections de toute nature. Stephex ne garantit pas le caractère approprié, la fiabilité, la ponctualité ou l'exactitude du Contenu et se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment.
Stephex n'est pas responsable de quelconques dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de ces sites web et/ou d'un quelconque site auquel ces sites web mènent.
Stephex n'est pas non plus responsable d'éventuels virus ou logiciels-espions qui apparaîtraient malgré les mesures de précaution prises sur les sites web, et rejette toute responsabilité pour de quelconques dommages que ces virus ou logiciels-espions peuvent causer.
2) Liens vers d'autres sites Internet
Ces sites Internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites web ou vers des pages web de tiers, ou y renvoyer d'une autre façon. Les ayants droit à ces pages web peuvent adresser leur demande de correction ou leur opposition à Stephex au moyen d'un e-mail à l'adresse info@stephex.com.
Stephex n'a pas son mot à dire sur le contenu ou sur d'autres caractéristiques de ces sites web ou pages web de tiers et n'est en aucun cas responsable du contenu ou des caractéristiques de ceux-ci. Le placement de liens par Stephex n'implique en aucune façon une approbation implicite du contenu de ces sites web ou pages web. En outre, Stephex n'est pas une partie pour, ni responsable d'une quelconque transaction que vous concluez avec un tiers, même si vous êtes au courant de ce tiers ou si vous êtes renvoyé vers ce tiers par le site web. Vous acceptez dès lors que Stephex n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web externes et n'est pas responsable d'un quelconque contenu, services, produits ou autre matériel sur ou disponibles via ces sites web.
3) Disponibilité des sites web
Stephex entretiendra les sites web au mieux de ses possibilités, et s'efforce de mettre ceux-ci à disposition. Stephex a toutefois le droit de modifier les sites web totalement ou partiellement et de rendre ceux-ci temporairement ou définitivement indisponibles, sans notification préalable. Stephex ne peut dès lors être tenue pour responsable d'une quelconque modification ou indisponibilité des sites web.
Liens vers le site web
Le placement d'hyperliens vers les sites web est seulement autorisé pour autant que ces hyperliens mènent à la page d'accueil. Le deep-linking n'est pas admis sans l'autorisation écrite préalable de Stephex. L'utilisation de ces sites web dans des sites ou dans des éléments de sites de tiers (par exemple par in-line linking, framing ou d'une quelconque autre manière) est également interdite.
Mots de passe et parties sécurisées du site web
Vous avez besoin d'un mot de passe pour obtenir l'accès à certaines parties du site web. Il est strictement interdit de pénétrer dans ces parties sans mot de passe. Si vous avez reçu un tel mot de passe, ce mot de passe doit être tenu confidentiel et secret. Vous devez informer Stephex immédiatement si l'un de vos mots de passe est porté à la connaissance d'autres personnes que vous-même, ou si vous avez reçu un tel mot de passe d'une partie autre que Stephex. Toute utilisation faite de nos services après identification valable avec votre mot de passe sera réputée avoir été faite par vous. Si Stephex a des raisons de croire que la sécurité du site est en danger, Stephex peut modifier votre mot de passe (sans préjudice de tous ses autres droits et recours).
Législation applicable et tribunaux compétents
Le présent site web est régi par la législation belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
